Une nouvelle législation pour les stages

Etudiants

La convention de stage 2015/2016 tient compte de la nouvelle législation des stages, avec la parution du décret no 2014-1420
du 27 novembre 2014 relatif à l’encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages


 

 
 CE QUI CHANGE :
 
1/ 5 signataires 
- Le représentant de l’entreprise
- Le maître de stage dans l’entreprise
- Le représentant de l’école
- Le tuteur – école
- Le stagiaire
 
2/ L’identité du stagiaire bien précisée :
- Nom et Prénom
- Date et lieu de naissance, nationalité, adresse, téléphone, adresse mail
- Couverture responsabilité civile : nom de la compagnie d’assurance et numéro de police 
 
3/ Etudes ou formation suivies :
- L’intitulé de la formation suivie
- Le diplôme préparé
- Le volume horaire annuel
 
4/ Conditions de réalisation du stage :
- Durée du stage (nombre de semaines) 
- Dates de début et de fin du stage : correspondant à un certain
nombre de jours de présence effective dans l’entreprise
- Les horaires de présence
- L’horaire hebdomadaire maximal
 
=> Ce qui conduit au calcul de l’indemnité du stage sur un simulateur de calculs d’indemnité
 
5/ Frais de stage
Doivent être indiqués avec le montant précis, les avantages offerts :
Tickets restaurant, indemnité logement, indemnité de transport…
 
Il existe une convention pour chacun des stages effectués par nos étudiants et selon les spécialités.